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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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1. Objet
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1. Définitions
   Le Site correspond à www.skwak.com.
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2. Mentions légales
   3.1.  Le responsable du site
   Raison sociale : SKWAK (marque déposée)
   Activité : Artiste auteur
   Nom : SKWAK
   Email : hello@skwak.com
   N°SIRET : 479 810 186 00011 
   Basé en France

3.2.  Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

1. Accès au site et ses services
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2. Couleur des œuvres et images sur le site
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3. Propriété intellectuelle
   6.1. Concernant le site et l’utilisateur
   Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque SKWAK est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

6.2. Concernant les œuvres
En ce qui concerne les photographies des œuvres et les œuvres elles-mêmes, celles-ci sont protégées par le droit d’auteur par l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle. De plus, l’article 111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que seul l’auteur jouit de ses œuvres et de leurs représentations du fait de leurs créations par l’auteur lui-même, et ce de manière exclusive et opposable à tous : Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’Auteur de l’œuvre (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le droit moral de l’Artiste est «perpétuel, inaliénable et imprescriptible». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui. L’Acheteur, venant d’acquérir une œuvre, détient une propriété sur l’objet matériel qui ne peut être retiré à l’acheteur cependant l’artiste jouit toujours de son droit moral sur cette œuvre (sauf cas explicités art 123-1 et 123-4 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, l’artiste se garde le droit de copier, utiliser l’image de cette œuvre et/ou reproduire cette œuvre selon l’article 111-3 du Code de la propriété intellectuelle. Seule la signature d’un contrat de cession de droit d’auteur, qu’elle soit partielle ou totale, pourra permettre à l’exploitant d’utiliser partiellement ou totalement l’œuvre de l’artiste selon l’article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'Auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (Art. L. 122-4 du CPI).

1. Responsabilité
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2. Liens hypertextes
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3. Droit applicable et juridiction compétente
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